Le Contrat de travail unique
Qu’est-ce qu’un contrat unique ?Comme son nom l’indique, il aurait pour vocation à devenir le seul
contrat de travail. Adieu donc CDI et CDD ainsi que les trente-six
autres contrats existant aujourd’hui en France. L’objectif est de
permettre de lutter contre les inégalités entre salariés et notamment
de mettre fin à la précarité des 12% d’entre eux abonnés aux contrats
précaires et à leurs abus.
Chouette, l’avantage d’un CDI sans inconvénient ?Non, ça serait trop beau pour le salarié. En réalité, le gouvernement
veut mettre à l’œuvre le principe de «flexisécurité». Plus de souplesse
pour l’employeur pour rompre le contrat de travail mais aussi davantage
de droits acquis en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Le
ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'est ainsi prononcé pour une
indemnisation du chômage «plus solide, mais aussi des indemnisations
plus tôt, notamment pour les jeunes, qui lorsqu'ils sont licenciés au
bout de quelques mois, n'ont pas un niveau d'indemnisation qui est
suffisant».
L’entrepreneur n’aura-t-il plus besoin de motiver un licenciement ?Si. Le contrat de travail unique « ne sera pas un CNE», caractérisé par
une période d'essai de deux ans à laquelle l'employeur peut mettre fin
sans justification, a précisé le ministre du Travail.
Le secteur public est-il concerné ?Les fonctionnaires non, les contractuels oui.
Ceux d’entre vous qui ont déjà un contrat de travail devront-ils y renoncer ?Non, même si le gouvernement le souhaitait, cela serait contraire au principe juridique de non-rétroactivité de la loi.
Pourtant les entreprises peuvent avoir besoin de salariés pour des missions temporaires, non ?Les négociations à venir devront donc permettre la subsistance des
contrats saisonniers et des contrats de mission ainsi que, peut-être,
de celle des contrats d’intérim.