Compte IRFM (Indemnités Frais de Mandat)

Mediapart 09/2013 a écrit:

 l ne s'interdisait donc rien ? Comme député, Jérôme Cahuzac aurait fait un usage parfois abusif de son « indemnité de frais de mandat » (IRFM), cette fameuse enveloppe de 5 770 euros mensuels allouée à tous les parlementaires pour couvrir leurs frais professionnels, versée sur un compte à part, mais trop souvent détournée à des fins privées. Tirées d’un rapport de Tracfin, ces nouvelles révélations décideront-elles l’Assemblée nationale à instaurer enfin un contrôle sur le train de vie de ses membres ?
À l’occasion d’une « note d’information » dont Mediapart a eu connaissance, le service anti-blanchiment du ministère de l'économie a en effet analysé l'ancien compte IRFM de Jérôme Cahuzac et relevé des exemples de « dépenses personnelles, ce qui paraît contraire à l'esprit de cette indemnité », écrivent les enquêteurs.
Jérôme Cahuzac lors de son audition par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale© Reuters
Ce rapport sur l’ancien ministre (par ailleurs essentiellement consacré à la question de la fraude fiscale) a été rédigé au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac sur son magot caché en Suisse et à Singapour, qui lui valent aujourd'hui deux mises en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » et « déclaration mensongère de patrimoine ».
 
S’agissant du compte IRFM de l’ancien député, ouvert chez BNP-Paribas, Tracfin s'est concentré sur les six derniers mois de sa mandature (janvier à juin 2012), repérant plusieurs dépenses sans lien apparent avec l’exercice d’un mandat parlementaire : des emplettes dans des « magasins d’habillement de luxe », des « abonnements à Canalsatellite et Canal Plus », ou même une note de 8 000 euros réglée chez un vendeur de piscines et hammams du Lot-et-Garonne (l’ancienne circonscription du socialiste).
Interrogé sur la nature précise de cet achat (piscine ? spa ? etc.), le gérant de la société, retrouvé par Mediapart, s'est borné à confirmer que « Monsieur Cahuzac est en effet un de (ses) nombreux clients ».
Les enquêteurs précisent que leur passage sur l’IRFM n’a rien d'exhaustif. Comme l’usage de cette indemnité n’a jamais été codifié (ni dans une loi, ni même dans le règlement de l’Assemblée nationale), les risques encourus par Jérôme Cahuzac sur le plan juridique étaient probablement trop minces pour que Tracfin juge utile de passer les cinq années de sa mandature au peigne fin.
Prudents, les auteurs signalent que l’ancien député faisait aussi verser sur ce compte « pro » des reliquats de ses indemnités de maire de Villeneuve (9 100 euros en six mois), qui pouvaient couvrir – dans l'absolu – une partie de ses achats personnels. Sans doute était-il fastidieux, pour Tracfin, d'isoler et de chiffrer les dépenses privées réglées avec le seul argent de l'Assemblée. La justice s'y collera-t-elle ? Sollicités, les avocats de Jérôme Cahuzac, M^es Jean Veil et Jean-Alain Michel, n'ont pas souhaité répondre à nos questions.
Les premières trouvailles de Tracfin suffisent en tout cas à relancer le débat sur l’usage incontrôlé de cette enveloppe « destinée à couvrir forfaitairement les dépenses liées à l’exercice du mandat de député » (dixit le site de l'Assemblée), accordée aux élus en plus de leur traitement de base de 7 100 euros mensuels et de l'allocation dédiée à leurs collaborateurs (9 500 euros). La nature des dépenses engagées n'est jamais examinée par les fonctionnaires du Palais-Bourbon, ni d’ailleurs par la Cour des comptes, ni même par le fisc qui n’a plus le droit d'y fourrer son nez depuis 2002 – « (L'IRFM ne peut) donner lieu à aucune vérification de la part de l'administration », précise le Code général des impôts.
 
À l'arrivée, ce système opaque facilite – sinon favorise – les dérives. Au printemps 2012, Mediapart a déjà dévoilé que le député Pascal Terrasse (PS) avait pioché dans son IRFM pour financer des vacances en Égypte et en famille, des voyages en Espagne, des billets de train pour son épouse et ses enfants, sa cotisation au PS, ou encore des charges liées à son mandat de conseiller général. Nous avons ensuite raconté comment des parlementaires profitaient de leur IRFM pour acheter leur permanence électorale (voire un pied-à-terre à Paris), avec la perspective d'une plus-value à l'issue de leur mandat. Quant au sénateur Bruno Retailleau (UMP), président du conseil général de Vendée, il a puisé 2 000 euros en 2012 sur son compte « pro » pour financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy – un don jugé irrégulier par la commission des comptes de campagne, comme nous le révélions en juillet dernier.
 
En fait, dès qu'on creuse, on trouve. Mediapart vient encore de découvrir que Marie-Hélène Thoraval, députée UMP jusqu'en juin 2012, avait financé sur son IRFM une croisière en Méditerranée du 18 au 21 août 2011, louant un voilier dans une agence du Var, pour un coût d'environ 2 000 euros. À bord du bateau : ses deux assistants parlementaires de l'époque (accompagnés d'une copine), son mari et sa fille. On voit mal pourquoi l'argent de l'Assemblée – tiré de la poche des contribuables – devrait alimenter ce type de dépenses.
Gênée, Marie-Hélène Thoraval assure qu'il s'agissait d'un « séminaire de travail pour préparer la rentrée parlementaire dans un cadre sympathique », que réserver « des nuits d'hôtel sur la Côte (lui) aurait coûté plus cher », que son mari était simplement venu piloter le bateau (« il est plus averti que moi et ça m'évitait l'embauche d'un skipper »). Et sa fille ? « Ça ne coûtait pas plus cher d'embarquer une personne de plus... » Tout juste Marie-Hélène Thoraval concède-t-elle qu'il serait opportun de fournir aux parlementaires qui arrivent au Palais-Bourbon des consignes officielles sur l'usage de l'IRFM.
Bizarrement, aucun code de ce genre n'existe à ce jour, pour la simple et bonne raison que l'Assemblée ne s'est jamais coltiné la question clef : quels frais peuvent être considérés – ou non – comme professionnels ? Chacun trace en fait la ligne jaune où bon lui semble.
Dans l'instruction marseillaise qui vise Alexandre Guérini, le frère de Jean-Noël (sénateur et président du conseil général des Bouches-du-Rhône), les gendarmes ont épluché les multiples relevés bancaires de l'élu socialiste et repéré plusieurs débits effectués depuis son compte IRFM dans des « boutiques de luxe », d'après un procès-verbal de janvier 2012 consulté par Mediapart. « Les dépenses que j'effectue avec mon IRFM sont toujours d'ordre professionnel », nous assure, en réponse, Jean-Noël Guérini. En l'absence de tout système de contrôle, on est contraint de le croire sur parole – lui comme les 924 autres parlementaires.

Le compte IRFM est le compte pro des deputés qui se voient verser 5770eur mensuels en plus de leur traitement de base de 7 100 euros mensuels et de l'allocation dédiée à leurs collaborateurs (9 500 euros). Aucun controle, aucune legislation ...

Bon on est pas à quelques milliers d'euros de toute manière ...

et Guaino de crier que les députés ne sont pas bien payés...

à noter que Credito sort armé désormais...