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Une Alsacienne contrainte par la loi suisse de faire un détour de 17km

MULHOUSE (AP) - Une conductrice alsacienne de voiturette, Estelle Hochenauer-Wurgler, demeurant à Biederthal (Haut-Rhin), est obligée depuis le mois d'octobre dernier de faire un détour de 17km pour contourner une partie du canton de Soleure en Suisse. Elle a été condamnée par le tribunal de Soleure à 400FS (258 euros) d'amende pour défaut de permis F et 170FS (110 euros) de frais de justice.

Depuis une dizaine d'années, elle traversait cette enclave sans problème pour aller travailler à Bâle et plus récemment pour mener sa fille de sept ans scolarisée à Leymen située en ligne droite à 5km.

"Désormais, elle met 1h30, au lieu d'une demi-heure pour aller travailler, et l'enfant se trouve à une demi-heure de son école, au lieu de 7 minutes. En plus le contournement par une petite route de montagne peut être fermé pour cause de neige, sans parler du danger", a expliqué son mari, Maurice Hochenauer, interrogé mercredi par l'Associated Press.

La conductrice de cette voiturette avait été surprise il y a presqu'un an alors qu'elle circulait à Bâle-Campagne sans le permis F obligatoire en Suisse pour ce type de véhicule. Le policier lui avait interdit de revenir.

"Le lendemain, ce même policier, souligne son mari, l'interpelle dans "le village de transit de l'enclave". Puis les mois passent, et l'amende arrive, alors qu'Estelle pensait l'affaire classée.

L'appel sera examiné en janvier. "Mais, insiste Maurice Hochenauer, la loi suisse sera appliquée à nouveau, Estelle ne peut pas passer le permis F en Suisse, bien que franco-suisse, parce qu'elle n'y est pas résidente. Et le permis F n'existe pas en France, puisque ces voiturettes ne nécessitent pas de permis de conduire. En Suisse, la voiturette est considérée comme une voiture bridée et pas comme un vélomoteur de 49,9 cm3, autorisé, lui".

Maurice Hochenauer, agriculteur de son état, a remué ciel et terre de la présidence de la République à la préfecture du Haut-Rhin, la première s'en remet à la souveraineté de la Suisse, la seconde à la Convention de Bâle, "qui ne concerne que les transports chimiques", assure le mari, devenu incollable sur la législation routière.

Infobest à Village-Neuf (Haut-Rhin), structure spécialisée dans les lois des trois frontières (France-Allemagne-Suisse) s'est penchée sur le cas... sans pouvoir le résoudre.

Maurice Hochenauer fait remarquer que les cultivateurs helvétiques empruntent des routes françaises dans cette région frontalière au volant de véhicules de 25 à 30 tonnes alors qu'ils ne possèdent pas le permis poids lourd. "On m'oppose le Traité de Vienne, qui donne cette autorisation aux agriculteurs pour motif économique".

Maurice Hochenauer envisage de porter l'affaire devant la Cour européenne de Justice, tandis qu'Estelle va passer son permis de conduire: "Mais c'est toujours la même chose, cela va coûter plus cher de transport, d'autres personnes ont notre problème, il faut le résoudre".


C'est le Master qui doit être content de ne pas être en région frontalière avec la Suisse !!!