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 Russie: le milliardaire Khodorkovski condamné à neuf ans de

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Guiguimaster
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Russie: le milliardaire Khodorkovski condamné à neuf ans de Empty
MessageSujet: Russie: le milliardaire Khodorkovski condamné à neuf ans de   Russie: le milliardaire Khodorkovski condamné à neuf ans de EmptyMer 1 Juin - 9:58

Russie: le milliardaire Khodorkovski condamné à neuf ans de SGE.TZQ85.310505110055.photo01.photo.default-384x278

Russie: le milliardaire Khodorkovski condamné à neuf ans de prison


Citation :
Le milliardaire russe Mikhaïl Khodorkovski, jugé coupable de fraude fiscale et escroquerie à grande échelle lors d'un procès considéré comme hautement politique, a été condamné mardi à 9 ans de prison, un verdict tirant le rideau sur toute "l'affaire Ioukos".

La même peine a été infligée à Platon Lebedev, associé de l'ex-patron du groupe pétrolier Ioukos, jugé en même temps que lui. Ayant rejeté tous les arguments de la défense, le tribunal Mechtchanski de Moscou a reconnu les deux accusés coupables au titre de six articles du code pénal. Il a suivi pratiquement toutes les demandes du Parquet, en diminuant seulement d'une année la peine requise qui était de dix ans.

MM. Khodorkovski, 41 ans, et Lebedev, 48 ans, qui doivent purger leur condamnation dans une colonie pénitentiaire à régime ordinaire, devront aussi verser au fisc plus de 17 milliards de roubles, soit environ un demi-milliard d'euros. Le procès a duré onze mois et demi, et s'est déroulé en parallèle au démantèlement progressif de Ioukos, jadis numéro un du pétrole en Russie, devenu cible d'une vaste offensive judiciaire et fiscale, dont les principaux actifs ont été repris par une société publique dirigée par un proche du président Vladimir Poutine.

Pour les milieux libéraux, toute "l'affaire Ioukos" a illustré la volonté du pouvoir de faire un exemple en frappant l'homme le plus riche de Russie, qui manifestait des ambitions politiques, et de redistribuer partiellement les immenses richesses privatisées après la chute de l'URSS au début des années 90.


La défense a dix jours pour présenter un recours, a rappelé la juge Irina Kolesnikova en lisant la sentence. Et les avocats des accusés ont déjà prévenu qu'ils avaient l'intention de faire appel. Ce jugement est "un monument à la justice de Basmannyi", a commenté très calmement M. Khodorkovski, en référence au nom du principal tribunal ayant statué sur l'affaire Ioukos, devenu pour ses partisans synonyme d'une justice aux ordres. Dans la salle, l'épouse de l'oligarque, Inna, approchait un mouchoir de ses yeux.

Le parquet général russe a, de son côté, qualifié la sentence de "juste et objective". "Elle correspond aux circonstances réelles de l'affaire et à la gravité des délits commis par les accusés", a déclaré la porte-parole du parquet Natalia Vichniakova. De leur côté, les libéraux et des défenseurs russes des droits de l'Homme y ont vu la fin de toutes les "illusions libérales" en Russie. "Le verdict cannibale contre Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev marque la fin du plus court dégel (politique) de l'histoire russe, annoncé fin avril par le président dans son message à la nation plein de louanges à la démocratie", a affirmé l'organisation Pour les droits de l'Homme.

Ce jugement montre que "le pouvoir opprimera tous ceux qui exprimeront une position indépendante", a estimé la responsable du parti ultra-libéral Notre Choix, Irina Khakamada. Il "permettra non seulement de redistribuer des biens en faveur du pouvoir, mais aussi d'intimider tout le monde". Les deux accusés ont été reconnus coupables au titre de six articles du code pénal: acquisition frauduleuse de biens d'autrui par escroquerie en groupe organisé et à grande échelle, non application d'une décision de justice, préjudice causé à ayant-droit par escroquerie ou abus de confiance, évasion fiscale d'une personne morale à grande échelle, évasion fiscale d'une personne physique, et acquisition frauduleuse ou dilapidation de biens confiés à l'accusé.

Seules les accusations de faux en écritures ont été levées, considérées par le tribunal comme un élément de la fraude fiscale. Les juges ont également abandonné les poursuites liées à la privatisation de la société d'engrais Apatit, tombées sous le coup de la prescription, les faits remontant à plus de dix ans.
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